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Mentions légales, tarifs et vie privée
Qui édite ce site, à quels tarifs nous intervenons, et ce que nous faisons des informations que vous nous confiez. Mise à jour du 14 septembre 2026.
1. Éditeur du site
| Raison sociale | SAS ABACA ARTISANS ASSOCIES |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée au capital de 1 000 € |
| Siège social | 34 rue des Couteliers, 31000 Toulouse |
| Second établissement | 18 chemin du Canal, 31170 Tournefeuille |
| Date de création | 21 juillet 2004 |
| SIREN | 454 001 827 |
| SIRET (siège) | 454 001 827 00046 |
| RCS | Toulouse B 454 001 827 |
| Code NAF / APE | 43.32B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie |
| Numéro de TVA | FR72 454 001 827 |
| Directeur de la publication | Fabrice Hemery, président |
| Devis et interventions | 05 82 06 01 93 — 24h/24 et 7j/7 |
| Questions juridiques et administratives | 05 34 36 05 05 |
| contact@abaca-toulouse.fr | |
| Activité | Serrurerie, vitrerie et menuiserie bois, aluminium et PVC : dépannage et travaux pour les particuliers, les commerces et les entreprises de la région toulousaine. |
2. Hébergement et conception
Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Les fichiers du site sont stockés dans la région Europe (Paris).
Conception et maintenance : SAS Involvd, 38 rue Léon Say, 31500 Toulouse — involvd.io.
3. Tarifs d'intervention
Conformément à la réglementation sur l'information des consommateurs pour les prestations de dépannage et d'entretien dans le bâtiment, nos tarifs sont affichés avant toute intervention. Le devis est gratuit.
| Prestation | TTC (TVA 20 %) | TTC (TVA 10 %) | HT |
|---|---|---|---|
| Déplacement en journée | 84 € | 77 € | 70 € |
| Main d'œuvre en journée, par heure | 72 € | 66 € | 60 € |
| Supplément nuit, week-end et jours fériés | 48 € | 44 € | 40 € |
- Journée : de 8h à 19h, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
- Nuit, week-end et jours fériés : de 19h à 8h, le samedi, le dimanche et les jours fériés. Le supplément s'ajoute une fois aux tarifs de journée.
- La main d'œuvre est décomptée à partir de l'arrivée de l'artisan. Les pièces remplacées sont facturées en sus et annoncées avant la pose.
- La TVA à 10 % s'applique aux travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans ; les autres locaux relèvent du taux de 20 %.
4. Conditions générales de vente
Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos prestations : télécharger les CGV (PDF, 130 Ko). En résumé :
- En dépannage, les prix sont annoncés avant l'intervention, selon la grille ci-dessus.
- Pour toute prestation supérieure à 150 €, un devis écrit précise les conditions financières ; il est valable un mois.
- Vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours, sauf si vous avez expressément demandé que la prestation soit exécutée avant la fin de ce délai et qu'elle a été entièrement réalisée.
5. Assurance professionnelle
ABACA Artisans Associés est titulaire d'une garantie décennale et d'un contrat multirisque professionnel couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 5 de ses conditions générales de vente.
6. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@abaca-toulouse.fr ou par courrier au 34 rue des Couteliers, 31000 Toulouse, en précisant la date de l'intervention et, si possible, le numéro de facture. Une solution amiable est toujours recherchée en priorité.
À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la juridiction territorialement compétente ou celle de votre domicile au moment de la conclusion du contrat.
7. Données personnelles
Le responsable du traitement est SAS ABACA Artisans Associés, représentée par Fabrice Hemery.
Ce que nous enregistrons
Via le formulaire : nom, téléphone, e-mail, adresse, code postal, ville, description de la demande, mesures et photos éventuelles, date de la demande.
Lors d'un appel : numéro de l'appelant, heure de l'appel et numéro du site appelé.
À quoi cela sert
Établir le devis et répondre à votre demande, fixer et vous rappeler le rendez-vous, encaisser le paiement, recueillir votre avis après l'intervention, et mesurer l'origine des appels et des demandes.
Qui y a accès
Nos équipes, et nos prestataires techniques agissant pour notre compte : la plateforme Involvd, qui reçoit les demandes de devis, et l'hébergeur du site. Vos données ne sont pas vendues.
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la relation commerciale, puis supprimées ou archivées dans la limite des obligations légales, notamment comptables. Si vous cochez la case prévue, nous pouvons vous informer de nos offres ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Vos droits : vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer ou demander leur portabilité, en écrivant à contact@abaca-toulouse.fr ou au 34 rue des Couteliers, 31000 Toulouse. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies de chantiers, logos et éléments graphiques de ce site sont la propriété de SAS ABACA Artisans Associés, sauf mention contraire. Les logos des compagnies d'assurance appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.